jeudi 5 mars 2009

La stupéfaction se lit toujours, plusieurs semaines après les faits, sur le visage de M. Jan Andersson, président de la commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen. En quelques mois, de novembre 2007 à juin 2008, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a rendu quatre jugements affirmant la primauté des droits des entreprises sur ceux des salariés.
Dans l’affaire Viking, un armateur finlandais voulait transférer un ferry sous pavillon estonien afin d’échapper à une convention collective. Dans l’affaire Laval, un syndicat suédois avait tenté, en bloquant les travaux d’une entreprise du bâtiment, de contraindre un prestataire de services letton à signer une convention collective. Dans l’affaire Rüffert, une société polonaise, installée dans le Land de Basse-Saxe, versait des rémunérations inférieures au salaire minimum local. Enfin, le 18 juin 2008, la CJCE était saisie par la Commission européenne, qui jugeait excessives les obligations imposées par le Luxembourg à un prestataire de services étranger (lire « Syndicats phagocytés »).

http://www.monde-diplomatique.fr/2009/03/ROBERT/16922

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