La question de la souveraineté

Cette question de la souveraineté relative des Etats (d'Amérique du Nord) chapeautés par une instance générale qui leur est supérieure (le gouvernement fédéral) est posée avec ce problème juridique en Alabama. Je mets ici la moitié de la traduction de l'article intitulé  Dixie Diehard An Alabama judge fights the feds on same-sex-marriage / Dixie Diehard, un juge de l'Alabama combat le gouvernement fédéral sur le mariage des personnes du même sexe.

 

La marée de mariages de personnes du même sexe devrait se heurter à quelques nouveaux obstacles alors qu'il se répand à travers tout le pays. Ainsi La Cour Suprême des Etats-Unis  a signalé une fois de plus que les interdictions de l'Etat (d'Alabama)  seraient bientôt balayées, Roy Moore, le juge en chef de la Cour Suprême  de l'Alabama, a répondu par une vaine tentative de s'opposer à l'inéluctable changement.

 

La confusion commença le 23 Janvier quand la juge de district américain Callie Granade invalida l'interdiction du mariage des personnes du même sexe en Alabama, rejoignant une majorité de juges fédéraux en fonction un peu partout.

 

En réponse, (NP : du berger à la bergère) l'association en Alabama des juges homologués — qui représente les fonctionnaires qui délivrent les licences de mariage —  a dit aux juges membres qu'ils se devaient  de suivre le droit de l'Etat quelle que soit la décision de la Cour fédérale. 

 

Trois jours plus tard, la juge Granade précisa son ordre : tous les fonctionnaires publics à travers tout l'Etat (d'Alabama), y compris les juges d'homologation, avaient à s'y conformer.

 

Alors qu'on en appelait à la Cour Suprême des Etat-Unis, Moore, connu pour avoir commandé une exposition,  sous forme de bloc de granit où étaient inscrits les dix commandements, et avoir défié un ordre de  la cour fédérale, qui était de l'enlever, se catapulta sur le devant de la scène. (L'affaire de la tablette coûta son siège à Moore en 2003 ; il fut réélu en 2012.) Affirmant son autorité en tant que chef du pouvoir judiciaire, Moore a chargé les juges d'homologation de maintenir l'interdiction. L'autorité de la juge Granade s'applique uniquement au procureur général, qui fait partie du service exécutif de l'Etat, argumenta-t-il, et pas à ses juges.

Le 9 février, quand la décision de la juge prit effet, la confusion et l'incohérence s'ensuivirent. Dans certaines parties du pays, des couples de même sexe furent mariés sans que cela ne crée d'incidents, dans d'autres juridictions, les juges de l'Etat ont suivi les consignes de Moore. D'autres encore essayèrent de débroussailler le droit en acceptant les demandes de mariage mais en refusant de délivrer les licences.

"Sur un plan strictement technique, Moore ne commet pas d'erreur dit Ron Krotoszynski, professeur de droit à l'Université de l'Alabama. Cependant, sous un angle plus large, il est tout à fait faux de prétendre que cet ordre (NP : de la juge Granade) ne représente pas une décision exécutoire au niveau du statut constitutionnel de l'interdiction en Alabama concernant le mariage des personnes du même sexe."

By Josh Sanburn  Time (de ce mois, page 12)